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 Contrat famille d'accueil

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MessageSujet: Contrat famille d'accueil   Contrat famille d'accueil Icon_minitimeMer 5 Sep - 17:17

CONTRAT FAMILLE D'ACCUEIL


Entre les soussignés :


L’association : « Coup d’cœur Coup d’Pat » (ci-après « l’Association »)

Et :

La famille d’accueil (ci-après « la FA ») :

Nom & Prénom :
Adresse (y compris code postal et ville) :
Tel (fixe et portable) :
Email :

Concernant:


Par ce contrat, les deux parties acceptent les conditions suivantes :

La FA s’engage à accueillir l’animal chez elle en qualité de famille d’accueil, à son domicile et ce pour une période déterminée ou non. Elle reconnaît que l’animal continue d’appartenir à l’Association.

La FA s’engage auprès de l’association à prendre soin de l’animal et à tenir ses vaccins à jour (l’original du carnet de santé sera remis à la famille d’accueil).

La FA s’engage à accepter qu’un (ou plusieurs) contrôle de courtoisie soit fait à son domicile.

La FA s’engage à ne pas vendre, donner ou faire adopter par un tiers l’animal sans l’accord préalable et obligatoire de l’Association.

La FA s’engage à ne pas laisser dormir l’animal hors de son domicile ou en niche et ne doit pas le mettre à l’attache.


L’Association s’engage à trouver un adoptant dans les meilleurs délais pour l’animal.

L’association s’engage à prendre en charge les frais vétérinaires si nécessaire.

L’association s’engage à reprendre les animaux dans un délai décidé d’un commun accord entre les deux parties.


L’adoption :

Lorsqu’un adoptant définitif sera retenu par l’Association, la FA aura l’obligation de remettre l’animal à l’Association.

La FA reste cependant prioritaire si elle décide d’adopter l’animal et s’il s’avère qu’elle remplit les conditions nécessaires au bien-être de l’animal.

Les frais d’adoption comprenant le tatouage, les vaccins ou autres frais vétérinaires engagés par l’association seront alors de euros.






Fait en deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des deux parties
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